Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: Février 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant CERTIO (le « Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

CERTIO fournit des outils en ligne gratuits pour analyser les métadonnées de fichiers numériques, incluant notamment: photos, PDF, fichiers audio, fichiers vidéo et en-têtes de courriels. Le Service est fourni par Firme H2E Inc.

3. Usage prévu

• Ces outils sont fournis à des fins informatives et analytiques uniquement.
• Le Service est conçu pour les professionnels du droit, les enquêteurs et les individus cherchant à comprendre les métadonnées de fichiers.
• Les résultats visent à aider dans l'analyse préliminaire et ne doivent pas être considérés comme des conclusions forensiques définitives.

4. Limitations

• Le Service ne fournit pas de conseils juridiques ni d'avis juridiques.
• Les résultats doivent être vérifiés indépendamment par des professionnels qualifiés avant d'être utilisés dans des procédures judiciaires.
• Le Service ne remplace pas un examen forensique complet effectué par un expert certifié.
• Les métadonnées peuvent être modifiées ou supprimées; le Service rapporte ce qui est présent, non ce qui est authentique.

5. Responsabilités de l'utilisateur

• Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit légal d'analyser les fichiers que vous téléversez.
• Vous ne devez pas téléverser de fichiers contenant du contenu illégal.
• Vous ne devez pas tenter de compromettre, surcharger ou abuser du Service.

6. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Firme H2E Inc. ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ou que les résultats seront exacts ou complets.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas Firme H2E Inc. ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation du Service.

8. Modifications

Firme H2E Inc. se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue du Service après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à: expertise.firmeh2e.com/contact